LES HONORAIRES ET LES SERVICES PROPOSÉS PAR VOTRE AVOCAT À AVIGNON
Le conseil
Notre cabinet vous accompagne au quotidien. Parce que
recevoir le bon conseil au bon moment permet souvent d’anticiper les litiges
et d’apporter une réponse appropriée aux conséquences de vos actes juridiques.
Le contentieux
Le contentieux est au cœur du métier de l’avocat. Maître ROLAND vous assiste et vous représente devant les tribunaux, juridictions locales ou nationales. La SCP ROLAND et ASSOCIÉS s’engage à effectuer toutes les diligences, mettre en œuvre tous les moyens de droit et de procédure pour assurer la défense des intérêts de ses clients avec les meilleures chances de succès, jusqu'à l'obtention d'une décision définitive.
La négociation
Depuis plusieurs années, le législateur incite les professionnels et les particuliers au règlement amiable des litiges. La SCP ROLAND ET ASSOCIÉS, professionnelle du droit, sera votre interlocuteur privilégié dans la recherche de solution transactionnelle, protocole d’accord dans le cadre d’un litige ou en amont, dans le cadre de la négociation d’un contrat, d’un licenciement, d’un divorce….
HONORAIRES ET TARIFS
Chaque dossier fera l’objet d’une étude financière personnelle en fonction de la nature du litige et des diligences nécessaires de Maître ROLAND, en accord avec le client.
La convention d'honoraires "forfaitaire"
Il s’agit de déterminer un tarif « fixe » pour les honoraires de l’avocat dans le cadre de contentieux classiques ne présentant pas de complexité procédurale particulière.
La convention d’honoraires forfaitaire peut également prévoir un honoraire complémentaire qui sera prélevé sur le résultat obtenu au terme de la procédure.
La convention d'honoraires "au temps passé"
Il s’agit de déterminer les honoraires de l’avocat en fonction du temps passé au traitement du dossier sur la base d’un taux horaire de 200 €/heure. La convention établira un budget estimatif en fonction du temps qui devra être consacré au dossier.
La convention d’honoraires au temps passé prévoit également un honoraire complémentaire de résultat qui sera octroyé à l’avocat sur le résultat obtenu au terme de la procédure.
Les assurances de protection juridique
Il se peut que votre contrat d’assurance personnelle inclue une assurance de protection juridique permettant la prise en charge partielle des honoraires de l’avocat suivant un barème établi par votre compagnie d’assurance. L’avocat dressera une convention (fixe ou au temps passé) fixant ses honoraires dont une partie pourra être prise en charge par votre assurance.
L'aide juridictionnelle
L’avocat est un professionnel libéral, il n’est pas un service public, ses honoraires ne sont jamais « gratuits ». Le mécanisme de l’aide juridictionnelle totale ou partielle permet la prise en charge des honoraires de l’avocat par l’État, suivant un barème préétabli, lorsqu’il accepte d’intervenir au bénéfice d’un client dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par l’administration. En cas d’aide juridictionnelle partielle, l’avocat qui accepte d’intervenir dressera une convention d’honoraires fixant le montant restant à la charge du client. En cas d’aide juridictionnelle totale et dans le cas où le litige serait susceptible de rapporter au client des gains occasionnant un retrait de l’aide juridictionnelle, l’avocat établira une convention d’honoraires fixant le montant de ses diligences.
LES TARIFS INDICATIFS HT.
La liste établie ci-dessous constitue des tarifs indicatifs.
Chaque dossier sera individuellement évalué par l’avocat lors de la première consultation.
Les honoraires de l’avocat sont soumis à la TVA de 20 %
Chaque dossier sera individuellement évalué par l’avocat lors de la première consultation.
Les honoraires de l’avocat sont soumis à la TVA de 20 %
Consultations
Orale (15 minutes) : à partir de 50 € HT
Orale (30 minutes) : à partir de 80 € HT
Orale urgence : à partir de 150 € HT
Orale urgence : à partir de 150 € HT
Écrite : à partir de 200 € HT
Contentieux civil
Divorce : à partir de 1500 € HT
Juge aux Affaires Familiales hors divorce : à partir de 1200 € HT
Tribunal Judiciaire au fond : à partir de 2500 € HT
Tribunal Judiciaire référés : à partir de 1500 € HT
Juge des contentieux de la protection : à partir de 1300 € HT
Juge de l'Exécution : à partir de 1000 € HT
Cour d'Appel Chambre civile ou familiale : à partir de 2000 € HT
Juge aux Affaires Familiales hors divorce : à partir de 1200 € HT
Tribunal Judiciaire au fond : à partir de 2500 € HT
Tribunal Judiciaire référés : à partir de 1500 € HT
Juge des contentieux de la protection : à partir de 1300 € HT
Juge de l'Exécution : à partir de 1000 € HT
Cour d'Appel Chambre civile ou familiale : à partir de 2000 € HT
Contentieux commercial
Tribunal de Commerce au fond : à partir de 2000 € HT
Tribunal de Commerce référés : à partir de 1500 € HT
Cour d'Appel Chambre commerciale : à partir de 2200 € HT
Juge commissaire : à partir de 600 € HT
Suivi de procédure collective : à partir de 1000 € HT
Juge des enfants
Assistance éducative : à partir de 500 € / audience
Contentieux Prud'homal
Conseil de Prud'hommes : à partir de 2000 € HT
Contentieux pénal
Tribunal Correctionnel : à partir de 1200 € HT
Tribunal pour Enfants : à partir de 1000 € HT
Tribunal de Police : à partir de 600 € HT
Cour d’Assises : sur devis
Instruction : à partir de 600 € HT /audience
